Le cabinet d'avocats Artemisia, spécialisé dans l'environnement
et la défense des droits de l'homme propose des lettres types :
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Nous conseillons d'envoyer votre courrier en pli recommandé avec accusé de réception :
- au président d'Enedis, Mr Philippe Monloubou
Tour Enedis - 34 place des Corolles 92 079 Paris La Défense Cedex
Tour Enedis - 34 place des Corolles 92 079 Paris La Défense Cedex
- au maire de votre commune
- au président du conseil de la Métropole, Mr Frédéric Sanchez - Métropole Rouen Normandie
Le 108 - 108 allée François Mitterrand - CS 50589 - 76006 Rouen Cedex
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Si votre santé est impactée par la pose d'un compteur Linky,
envoyez un courrier décrivant vos symptômes à l'Agence Régionale de Santé :
ARS Normandie
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille - 14050 Caen
Si votre santé est impactée par la pose d'un compteur Linky,
envoyez un courrier décrivant vos symptômes à l'Agence Régionale de Santé :
ARS Normandie
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille - 14050 Caen
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Pour refuser le compteur à gaz 'Gazpar', envoyer votre courrier en pli recommandé avec accusé de réception :
Pour refuser le compteur à gaz 'Gazpar', envoyer votre courrier en pli recommandé avec accusé de réception :
- au directeur général de GRDF, Mr Edouard Sauvage
6 rue Condorcet, 75009 Paris
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LETTRE DE REFUS LINKY - modèle court
Recommandation de l'association Robin des toits :
Ce texte de proposition de courrier est validé par le Conseil
Juridique de l’association nationale Robin des Toits. Il est expressément court
pour cibler une réponse précise d’ENEDIS (ERDF).
Quel que soit votre lieu d’habitation, cette lettre doit être
envoyée en Recommandé avec A.R. au Président du Directoire d’ENEDIS :
Monsieur Philippe
MONLOUBOU
34 Place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE
CEDEX
Si vous en avez les moyens financiers, faites déposer cette
sommation par huissier de Justice à l’adresse du siège social d’ENEDIS
ci-dessus mentionnée – en utilisant les services d’un huissier exerçant dans le
92 (Haut-de-Seine) – seul compétent territorialement car c’est exclusivement
l’adresse du destinataire qui compte.
LETTRE DE REFUS LINKY - modèle long
LETTRE DE DEMANDE DE RACCORDEMENT SANS COMPTEUR LINKY (pour les logements neufs)
LETTRE DE REFUS DES NOUVELLES C.G.V. D'EDF
Courrier rédigé par l’Avocat et Conseil Juridique de l’Association Robin des Toits
AVERTISSEMENT pour les personnes qui rejoignent l’action collective menée par le cabinet Lexprecia : ne pas envoyer ce courrier.
http://refus.linky.gazpar.free.fr/lettre-refus-gazpar.pdf
LETTRES DE RÉPONSE A ENEDIS SUR MENACE CONTRE BARRICADAGE
http://refus.linky.gazpar.free.fr/reponse-aux-menace-enedis-contre-protections-compteur-2.pdf
http://refus.linky.gazpar.free.fr/reponse-aux-menace-enedis-contre-protections-compteur-2.pdf
INJONCTION DE FAIRE - Pour ceux qui ont refusé le compteur et qui se le voient poser de force, il est possible de porter plainte gratuitement auprès du Procureur de la République : il s'agit d'une INJONCTION DE FAIRE : c’est gratuit mais, bien sûr, le résultat n’est pas garanti. Ça vaut peut-être le coup d’essayer quand même. Il y a possibilité de demander des dommages et intérêts et, en cas de victoire, l’adversaire ne peut pas faire appel
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE SAINT-ÉTIENNE DU ROUVRAY
interdisant l’installation de compteurs Linky sur le territoire de la commune
FORMULAIRE DE DÉPÔT DE TÉMOIGNAGE POUR LES STEPHANAIS
la mairie recueille les témoignages de personnes ayant été victime d'Enedis et de ses sous-traitants : harcèlement, mensonges, pressions diverses, pose forcée de compteur, etc.
ARRÊTÉ MUNICIPAL D'ALIZAY
interdisant l’installation de compteurs Linky sur le territoire de la commune